Tout savoir sur la nouvelle taxe sur le plastique prévue pour 2023

Vous êtes-vous déjà demandé comment le plastique nuit à l'environnement ? L'impact environnemental généré par ce matériau est très agressif, en raison de sa lente dégradation et de sa composition chimique. En outre, il a été prouvé que la production et l'incinération des plastiques ont contribué de manière significative à l'accélération du changement climatique. 

Un seul sac plastique met 150 ans à se dégrader, et une bouteille, comme celles que nous trouvons dans n'importe quel supermarché, met plus de 1000 ans, incroyable, n'est-ce pas ?

Ces dernières années, les déchets plastiques sont devenus un acteur majeur dans tout ce que nous faisons, car il s'agit d'un matériau peu coûteux et largement utilisé dans tous les secteurs. 

Les préoccupations pour l'environnement, le changement climatique et la quantité inquiétante de déchets marins, ont conduit l'Union européenne à adopter une nouvelle loi fixant des objectifs en matière de prévention des déchets afin de réduire la production de déchets jusqu'à 15 % d'ici 2030.

Voulez-vous en savoir plus sur la nouvelle loi et la nouvelle taxe sur le plastique qui entrera en vigueur en 2023 ? Chez IES, nous vous informons ! 

En quoi consiste la nouvelle taxe sur le plastique ? 

La loi espagnole 7/2022, du 8 avril, sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire, a pour objectif d'établir les principes de l'économie circulaire, de contribuer à la lutte contre le changement climatique, de protéger le milieu marin et l'environnement, ainsi que de contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) inclus dans l’agenda 2030. 

Afin d'atteindre les objectifs proposés, une nouvelle taxe a été créée en Espagne dans le but de promouvoir la prévention de la production de déchets d'emballages en plastique non réutilisables, ainsi que le recyclage de ce matériau. 

Cette nouvelle taxe sur les emballages en plastique non réutilisables est applicable à partir du 1er janvier 2023 et, conformément à l'article 69 de la Loi, elle s'appliquera sur tout le territoire espagnol. 

La taxe sera appliquée aux activités suivantes : 

• Fabrication
• Importation
• Acquisition intra-communautaire
• Introduction, détention et circulation sur le territoire espagnol

Quels sont les produits concernés par la taxe ?

• Les emballages non réutilisables contenant du plastique. 
• Les produits semi-finis en plastique destinés à la production d'emballages non réutilisables contenant du plastique, tels que les préformes ou les feuilles thermoplastiques. 
• Les produits contenant du plastique et destinés à permettre la fermeture, la commercialisation ou la présentation d'emballages non réutilisables.

Exemples de produits concernés par la taxe sur le plastique

• Barquettes et film protecteur utilisés pour contenir et protéger des aliments tels que ceux utilisés pour les plats cuisinés, entre autres. 
• Sacs congélation pour aliments et sacs en plastique pour l’envoi de catalogues ou magazines. 
• Applicateurs de produits cosmétiques tels que les brosses de mascara ou les applicateurs de rouge à lèvres. 
• Sacs et pots en plastique de tout type de produit, qu'il s'agisse de produits de droguerie, de papeterie ou de produits alimentaires, sacs en plastique ou sacs pour sandwichs. 
• Bouteilles, jerrycans et bonbonnes, qu'ils soient utilisés pour des produits d'hygiène, des produits industriels ou alimentaires conçus pour un usage unique.
• Pailles, gobelets ou toute autre vaisselle jetable en plastique. 
• Filets tels que ceux utilisés pour les fruits et légumes et les jouets.
• Feuilles en plastique utilisées pour la protection du matériel.
• Film plastique rétractable utilisé pour l'emballage industriel.
• Cerclage utilisé pour la fixation et le transport de matériel.

Exemples de produits qui ne sont pas concernés par la taxe sur le plastique

• Plateaux repas réutilisables tels que ceux utilisés dans les cantines scolaires ou universitaires. 
• Stylos, cartouches d'imprimante ou boîtiers de CD, DVD et vidéo.
• Sachets de thé et capsules de café qui sont jetés avec le café usagé.
• Sacs poubelles, sacs à rôtir, sachets solubles pour détergents, sachets de gel de silice. 
• Cintres pour vêtements vendus séparément. 
• Sticks de déodorant.

De plus, tous les emballages non réutilisables qui sont composés de plus d'un matériau seront évalués en fonction de la quantité de plastique qu'ils contiennent.

Infractions et sanctions pour ne pas respecter la nouvelle taxe sur le plastique 

Les actions suivantes constituent une infraction fiscale : 

• Le défaut d'inscription au Registre territorial de la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables, avec une amende fixe de 1000 euros.
• Le défaut de désignation d'un représentant par les contribuables non établis sur ce territoire, avec une amende fixe de 1000 euros. 
• La certification fausse ou incorrecte de la quantité de plastique recyclé contenue dans les produits qui font partie du domaine d'application de la taxe, avec une amende proportionnelle de 50% du montant des paiements de la taxe qui auraient pu être omis, avec un montant minimum de 1000 euros.  Si l'infraction se répète, ce montant sera augmenté de 25 %. 
• L’utilisation inappropriée par les acheteurs des produits visés par la taxe, avec une amende proportionnelle de 150% de l'avantage fiscal, avec un montant minimum de 1000 euros. 

• L’indication incorrecte sur la facture ou sur le certificat des données obligatoires à l'occasion de la vente ou de la livraison de produits, avec une amende de 75 euros pour chaque facture ou certificat émis de manière incorrecte.

La plateforme d’Assistance Digitale Intégrale (ADI) a mis à disposition un Informateur sur la Taxe sur le Plastique où vous pourrez sélectionner différentes options et résoudre tous vos doutes. 

Toutes les entreprises ont une grande responsabilité envers l'environnement et les générations futures. Aujourd'hui, le développement durable est une responsabilité primordiale pour toute entreprise. 

Chez IES Installux Extrusion Services, nous misons sur un modèle d'économie circulaire, nous sommes engagés en faveur de l'environnement et nous sommes conscients de la nécessité de produire de façon durable, avec de faibles émissions et en favorisant l'efficacité énergétique. 

Au sein de notre secteur, l'aluminium, nous nous efforçons chaque jour de garantir la vie utile et la circularité de ce matériau. Nous sommes sûrs que dans votre secteur, vous pouvez parvenir à un modèle de production plus durable, en choisissant par exemple des matériaux respectueux de l'environnement comme l'aluminium. 

Nous espérons que cet article vous a été très utile. Si vous voulez être au courant des dernières nouveautés du secteur, nous vous recommandons de jeter un coup d'œil à notre blog.

Si vous avez des questions sur le travail que nous faisons, n'hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous aider.