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Réglementation environnementale française RE 2020

Rédigé par IES | 11 avr. 2023 11:00:00

La RE 2020 est née pour répondre à la nécessité croissante de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment.

Notamment parce que les bâtiments ont un impact majeur sur l'environnement, contribuant à 40% de la consommation d’énergie et à 36% des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne. 

Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les grands principes, les objectifs, les indicateurs et les impacts de cette nouvelle réglementation française RE 2020 pour le secteur de la construction. 

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Quels sont les grands principes de le RE 2020 ?

La RE 2020 succède à la RT 2012 et fait suite à la signature de l’accord de Paris en 2015 par l’État français. En signant ce traité, la France prend comme engagement de réduire considérablement ses émissions de carbone d’ici 2050.  

Depuis 1974, le premier choc pétrolier amène les gouvernements à mettre en place des réglementations thermiques pour pouvoir pallier les effets négatifs sur l’environnement de la surindustrialisation et de la construction. 

Les réglementations thermiques se succèdent ainsi dans le but de concevoir des bâtiments toujours plus performants d’un point de vue énergétique, jusqu’à la RE 2020, qui se focalise à 100% sur les questions environnementales. 

Le secteur du bâtiment représente en effet à lui seul 44% des consommations énergétiques en France et près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. La volonté de passer d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale pour le résidentiel et le tertiaire est donc plus que jamais d’actualité. 

La RE 2020 introduit une dimension carbone afin de tenir davantage compte des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie.

Quels sont les bâtiments concernés par la réglementation environnementale 2020 ?

La plupart des bâtiments sont concernés par la RE 2020. La RE2020, réglementation environnementale pour la construction neuve en France, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Tout d’abord applicable aux logements, elle s’est ensuite imposée aux bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire au 1er juillet 2022. Depuis le mois de janvier 2023 elle s’applique aussi aux constructions et extensions de petite surface et à partir du 1er juillet 2023 elle s’appliquera également aux constructions temporaires et aux Habitats Légers de Loisirs qui ne nécessitent pas de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Concernant les autres typologies de bâtiments tertiaires (Commerces, Hôtels, Gymnases …), les textes sont en attente de parution.

Les grands objectifs de la RE 2020

La RE 2020 vise à encadrer la construction de bâtiments plus performants énergétiquement et surtout moins émissifs en carbone. L’objectif est de concevoir des bâtiments ou des extensions qui améliorent le confort des occupants tout au long de l’année et pendant les périodes de forte chaleur, qui seront malheureusement de plus en plus fréquentes.

Les évolutions édictées par la RE 2020 prennent la forme de nouveaux indicateurs à atteindre par les constructeurs, dont le calcul se fait obligatoirement via une étude thermique et environnementale. Cette étude se fait en amont du permis de construire, puis en phase d’achèvement des travaux pour prouver que le projet répond bien aux exigences de la RE 2020. L’étude est réalisée par un bureau d’études spécialisé, avec des logiciels précis évalués par les pouvoirs publics.

Contrôles de mise en œuvre 

En plus du test de perméabilité à l’air prévu dans le cadre de la RT 2012, la RE 2020 instaure un contrôle des installations de ventilation. 

Comme vous l’aurez compris, la RE 2020 va véritablement modifier notre manière de concevoir et construire des bâtiments.

Objectif 1 : La performance énergétique des bâtiments

L’un des grands objectifs de la RE 2020 est de rendre les bâtiments neufs plus performants sur le plan énergétique. Cela implique notamment de valider trois indicateurs :

  1. Le besoin bioclimatique du bâtiment
  2. La consommation d’énergie primaire du bâtiment
  3. La consommation d’énergie primaire non-renouvelable du bâtiment

Ces indicateurs font l’objet de calculs, dès la conception du projet, par une étude thermique réalisée par un bureau d’études spécialisé.

Les indicateurs de performance énergétique des bâtiments

Trois indicateurs traduisent la performance énergétique des bâtiments, avec des seuils maximums à ne pas dépasser : 

  1. Bbio (Besoin Bioclimatique du Bâtiment) : détermine la qualité de l’enveloppe du bâtiment en comptabilisant les besoins en chauffage, en refroidissement ou en éclairage. L’objectif de la prise en compte de cet indicateur est de renforcer la performance de l’enveloppe du bâtiment en abaissant le seuil Bbio par rapport à la RT 2012. Le but est d’abaisser cet indicateur de 30% pour les logements, 20% pour les bureaux et 5% pour les établissements scolaires. 
  2. Cep (Consommation d’Énergie Primaire) : mesure les consommations d’énergie théoriques liées au chauffage, à la climatisation, à l’éclairage et à l’eau chaude sanitaire. D’autres usages peuvent également être mesurés, tels que la ventilation ou la consommation des ascenseurs dans le cas des logements collectifs ou bâtiments tertiaires. 
  3. Cep nr (Consommation d’Énergie Primaire Non Renouvelable) : le calcul repose sur les mêmes bases que le Cep, mais ne prend en compte que la part des consommations d’énergies primaires non renouvelables, importées par le bâtiment (électricité, gaz, réseau de chaleur urbain, …). Le but est de limiter ce type de consommation en priorité. 

Pour résumer, la RE 2020 vise notamment à construire des bâtiments qui consomment moins d’énergie et valorisent les énergies renouvelables.

Objectif 2 : La réduction des émissions de CO2

La construction de bâtiments plus performants implique également de tenir compte de leur empreinte carbone. La RE 2020 intègre effectivement tout un volet lié à la réduction des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment.

L’empreinte carbone de toutes les nouvelles constructions fait désormais l’objet d’un calcul par l’ACV : l’Analyse du Cycle de Vie.  

Le principe de ce calcul est très simple : il s’agit de mesurer l’empreinte carbone de chaque nouvelle construction sur la base de quatre grandes étapes :

  1. Extraction des matières premières et fabrication des matériaux ainsi que leur transport
  2. Déroulement du chantier
  3. Exploitation du bâtiment
  4. Fin de vie du bâtiment

Le calcul de l’impact carbone prend en compte divers critères : 

  1. Émissions liées aux matériaux 
  2. Émissions liées aux énergies renouvelables 
  3. Émissions liées à la phase de chantier (consommation d’eau et aménagement de la parcelle) 

Pour pouvoir effectuer les calculs, les bureaux d’étude se basent sur les documents produits par les fabricants : 

  • FDES (Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire) pour les produits de construction.  
  • PEP (Profil Environnemental Produit) pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique du bâtiment. 

Ces fiches agissent comme de véritables cartes d’identité d’un produit ou d’un équipement et permettent de traduire les résultats de l’analyse de cycle de vie d’un produit en données concrètes. Les fiches sont accessibles à tout moment en ligne, sur la base de données INIES. 

Les indicateurs de réduction des émissions de CO2

Deux indicateurs soumis à des seuils réglementaires permettent de mesurer les émissions de gaz à effet de serre d’une construction : 

  1. L’indicateur IC Construction : évalue les émissions de gaz à effet de serre des produits de construction et équipements, ainsi que leur mise en œuvre lors du chantier. 
  2. L’indicateur IC Énergie : permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées pendant l’exploitation du bâtiment (durée de vie). 

Attention : le seuil maximum de ces indicateurs évoluera progressivement d’ici 2025, 2028 et 2031. 

Les seuils fixés pour 2022 à 2024 sont atteignables sans bouleversement majeur des modes de fabrication actuels. Par contre l’atteinte des seuils suivants 2025, 2028 et surtout 2031 nécessitent un effort pour innover et produire des matériaux avec un impact carbone de plus en plus faible. 

Somme toute, qui dit décarbonation dit recherche de matériaux qui émettent peu de gaz à effet de serre, mais aussi d’énergie : l’objectif est qu’ils soient les plus décarbonés possibles.

Objectif 3 : Le confort d’été

L’amélioration du bâti pour permettre aux personnes de mieux supporter les vagues de chaleur et les canicules (de plus en plus fréquentes) est l’un des objectifs de la RE 2020. 

Les projections sont sans appel : le réchauffement climatique entraîne une hausse généralisée des températures. On estime que les vagues de forte chaleur seront deux fois plus nombreuses d’ici 2050.  L’un des points-clé de la RE 2020 est donc de permettre aux occupants d’un bâtiment, qu’il soit résidentiel ou tertiaire, de ne pas souffrir pendant les épisodes caniculaires. La notion de “confort d’été” prend alors tout son sens. 

L’objectif est de pouvoir concevoir et construire des bâtiments adaptés aux changements climatiques, sans augmenter la consommation d’énergie (cep et cep nr).  

Pour la commercialisation de projets de vérandas, cela implique donc de tenir compte des changements climatiques en fonction des zones géographiques : un occupant vivant dans le Nord de la France n’aura pas les mêmes besoins en termes de performances énergétiques que quelqu’un résidant dans la région de Perpignan. 

Le confort d’été est donc probablement l’indicateur le plus important pour les fabricants aluminium qui souhaitent proposer des solutions innovantes et conformes à leurs clients.

Les indicateurs de performance du confort d’été

À compter de la conception du bâtiment, le confort d’été est mesuré par l’indicateur dit DH : D pour “Degré” et H pour “Heures”.  Cet indicateur évalue plus concrètement les écarts entre la température du bâtiment et une température dite de “confort”, variant entre 26 et 28° en fonction de la température des jours précédents. 

La RE 2020 fixe notamment deux seuils pour évaluer le confort d’été d’une construction : 

  • Seuil bas à 350 DH : une semaine d’inconfort dans l’année, en dessous duquel le bâtiment est considéré comme conforme. 
  • Seuil haut à 1 250 DH ou plus : selon la zone climatique, ou en cas de présence d’une climatisation. Cela correspond à 25 jours d’inconfort dans l’année, donc au-dessus de ce seuil, le bâtiment est considéré comme non-conforme.

Les bâtiments qui se situent entre ces deux seuils restent conformes pour la construction selon la RE 2020. 

Lorsque les bâtiments se situent entre deux seuils, l’étude thermique doit, dès la conception, prendre en compte les consommations énergétiques d’une climatisation susceptible d’être installée a posteriori de la construction. 

Les acteurs de la construction ont donc tout intérêt à optimiser la prise en compte du confort d’été dès la conception, en privilégiant le recours à des solutions passives de refroidissement (donc des ouvrants, fenêtres et vérandas qui permettent d’optimiser les dépenses énergétiques, et surtout qui permettent de rester au frais grâce à des solutions connectées, par exemple).

Pour résumer ce troisième objectif : la RE 2020, ce sont des bâtiments bien pensés pour mieux vivre les périodes de forte chaleur inévitables d’ici quelques années.

La réglementation environnementale RE 2020 en conclusion : un changement de paradigme pour les acteurs de la construction.

Il ne fait aucun doute que la réglementation environnementale permettra d’obtenir des bâtiments durables, efficaces et résistants pour les générations futures. 

Il s'agit d'un changement difficile mais nécessaire qui profite non seulement à l'environnement, mais aussi aux propriétaires et aux utilisateurs des bâtiments. Comme nous l'indique l'Agence Internationale de l'Énergie, les émissions doivent diminuer. Et même si depuis l’Accord de Paris en 2015, la hausse prévue des températures a été réduite, il nous reste encore un long chemin à parcourir pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C.

Le monde se trouve au cœur d'une décennie décisive pour passer à un système plus sûr, plus durable et plus abordable : les possibilités de progresser plus rapidement sont énormes si des mesures décisives sont prises immédiatement. 

Pour y parvenir, il est nécessaire que les acteurs de la construction et des matériaux de construction s'engagent à réduire les émissions de CO₂ tout au long de la chaîne de valeur. Ce n'est qu'à cette condition que nous pourrons obtenir des bâtiments performants avec de faibles émissions de carbone. 

IES Installux Extrusion Services, est un fournisseur de profilés aluminium engagé dans le développement durable, qui travaille dans le cadre d'un modèle d'économie circulaire.

Nous avons développé une politique environnementale dans tous nos processus, garantissant le respect des lois et des réglementations en matière d'environnement. Notre approvisionnement en aluminium et notre processus d’extrusion sont d’ailleurs validés par la démarche Alu+C-.

En plus, notre certification ISO 14001 nous permet de gérer et d'identifier les risques environnementaux afin de respecter notre engagement en faveur du développement durable.

Si vous souhaitez en savoir plus à notre sujet, nous vous recommandons de lire notre article IES : le fournisseur d’aluminium pour l’industrie durable. Si vous avez des questions sur le travail que nous faisons, n'hésitez pas à nous contacter nous serons heureux de vous aider.

Nous espérons que cet article vous a été utile. Si vous souhaitez vous tenir au courant des dernières nouvelles, nous vous recommandons de jeter un coup d'œil à notre blog.